En cours de rédaction

1. Constat d’accident matériel

1.1 En cas d’accord des parties

Constat format papier

En cas d’accrochage avec une voiture une déclaration de sinistre d’accident automobile s’impose d’après le droit des assurances lié à la déclaration des sinistres, que vous soyez en tort ou à raison les deux parties doivent compléter et signer un seul exemplaire (si 2 véhicules sont impliqués sinon un constat pour chaque choc avec un autre véhicule) de document intitulé constat européen amiable d’accident valable dans toute l’europe que vous pouvez aussi télécharger et imprimer, la première page du constat qui montre le mode d’emploi n’est pas importante pour envoyer son constat vers son assureur, il est nécessaire de déclarer le plus rapidement possible le sinistre d’accident afin que l’assureur indémnise la partie endomagée , le législateur mentionne un délais de déclaration de sinistre de 5 jours.

ce document se vend dans les librairies et vous pouvez aussi la télécharger et l’imprimer et le garder à bord de votre véhicule. Le temps pour le compléter prendra entre 5 minutes à 10 minutes si vous disposiez de vos documents de véhicules avec vous.

Les explications ci-dessous proviennent du centre de formation à la conduite et à la sécurité routière , nous allons vou expliquer comment bien remplir un constat amiable, il faut la remplir dans les bonnes conditions.On remplit le constat c’est lorsqu’on vient d’avoir forcément un accident et donc on est plus ou moins tendu nerveux stressé en fonction de la nature de l’accident et du moment ou il s’est produit.

Une des premieres choses à faire c’est de dégager la voiture du chaussée et de prende le temps pour bien remplir le constat, plus on va le vouloir faire dans la précipitation et dans un endroit inadapté plus il sera mal rempli voir un risque de suraccident si on se trouve sur mauvais endroit sur la chaussée, donc on doit se mettre en dehors de la circulation et on prend son temps pour bien remplir son constat.

Le constat amiable est un doc élaboré avec les assurances, sa principale utilité cest d’aider à l’indemnisation et la détermination des responsabilités lors d’un accident matériel, si l’accident est corporel le constat amiable ne suffit pas il faudra faire appel aux force de police pour la constatation notamment de blessés voir plus en fonction de la gravité de l’accident.

Le constat amiable est constitué de plusieurs parties , une partie en haut qui détermine le lieu et les circonstances de l’accident et si moins de dégâts, une partie de chaque coté concernant les véhicules impliqués et une partie au milieu qui concerne les circonstances, c’est une des parties importante , il faut prendre son temps pour la remplir car c’est ce qui va essentiellement déterminer les responsabilités de l’accident avec les schéma et donc il ne faut surtout pas se tromper d’autant plus que certaines circonstances sont assez semblables mais différentes en terme de responsabilité.

Lorsqu’un véhicule s’engage sur une place à sens giratoire n’est pas prioritaire alors que le véhicule qui roule sur une place giratoire est prioritaire donc si on se trompe de case ca change complètement les responsabilités.Une des parties les plus importantes à remplir dans la partie haur est :

Rubrique 1 : c’est la date et l’heure de l’accident.

Rubrique  2 : qui est la la localisation : le pays et le le lieu : Rue de la rue , le numéro de la rue, et surtout la ville car le nom de la rue pourrait exister dans différentes ville, ca pourrait être aussi un rond-point ou un parking. soyez le plus précis possible

Rubrique 3 : si des blessures même légers sont constatés chez l’un des deux parties cochez la case Oui, si après avoir rempli le constat vous constatez que vous aviez mal vous pourrez changer le constat même s’il est déjà envoyé chez l’ssureur.

Rubrique 4 : des dégâts causés à d’autres véhicules ainsi que que des déâts causés aux autres objets qui ne sont pas des véhicules tels que la barrière de sécurité sur l’autoroute ou le trottoir, mur d’une maison percuté, poteaux électriques.

Rubrique 5 : les coordonnées des témoins s’ils y en a (leur nom, adresses, tél,gm..), ils sont essentiels lorsque la personne refuse de signer le constat et que la respsabilité n’est pas définie. le témoin doit être extérieur à l’accident et qui ne doit pas être un passager à bord du véhicule, un témoin peut être par exemple un véhicule qui vous suivait ou proche de l’accident, un cycliste, un piéton, bref quelqu’un à l’extérieur de l’accident.

Rubrique 6 : infos sur Preneur d’asureur ou le propriétire du véhicules

Rubrique 7: infos d’identifiction du véhicule (plaques,marque,

Rubrique 8 : votre compagnie d’assurance (son nom, votre numéro de contrat d’assurance ainsi que le courtier ou l’agence ou vous aviez souscris la police d’asurance

Rubrique 9 : les infos sur le conducteur, il est pas nécessaire de compléter le numéro de permis de conduire, catégorie et sa validité car l’assureur dispose déjà de ces informations et sont demandées lors de votre souscription du contrat d’asurance.

Rubrique 10 : dessiner le point de choc initial via une flèche

Rubrique 11 : indiquez d’une façon générale les dégâts causés

Rubrique 12 : il s’agitde des circonstances de l’accident, cochez les cases correspondants, par exemple si vous étiez en stationnement ou à l’arrêt , ou bien vous quittez le stationnement et /ou vous ouvrez la porte pour descendre de votre véhicule, prenez le stationnement, vous sortez du parking ou du lieu privé ou vous en engagez, rouler ou s’engager sur une place à sens gératoire, heurter à l’arrière en roulant dans le même sens, changer de file, virer à droite ou à gauche,doubler ou reculer, ne pas observer le signal de priorité ou de feu rouge.

Rubrique 13 est le schéma ou croquis de l’accident au moment du choc, 

En ce qui concerne la partie des véhicules impliqués le haut de cette partie concerne la personne assuré (car le conducteur pourrait juste prêter le véhicule et donc l’assuré est le propriétaire du véhicule ),pour la partie descriptive du véhicule , il faut écrire bien lisiblement le numéro d’immatriculation,pour la partie compagnie d’assurance, attention qu’il n’y a pas d’erreur dans le numéro de votre contrat d’assurance (numéro de carte verte ) et puis les coordonnées

Et en dessous la partie réservée au conducteur , écrire lisiblement le numéro de votre permis, votre nom , etc.Si plus que deux véhicules sont impliqués dans l’accident , il faudra peut être faire 2 ou 3 constat d’accident ou plus , à chaque fois il y a un nouveau choc entre 2 vehicules on fait un nouveau constat

Sur la rubrique 10 , il est demandé de marquer d’une flèche le point d’impact , mettez bien la flèche à l’endroit exact du point d’impact. Lors d’un choc latéral (refus de priorité) si vous mettez la flèche à l’avant, au milieu ou à l’arrière la responsabilité ne sera pas la même et le partage des responsabilités sera différent, donc il faut mettre la flèche à l’endroit du point de choc initial.

Pour la rubrique 11 dégâts apparents, il est important de laisser l’avis aux experts de vérifier ces dégâts, essayez de ne pas être précis sur les dégâts apparents, le mieux c’est de marquer des choses très générales comme choc avant ou choc arrière, choc latéral puis ca sera l’expert qui ira à l’endroit mentionné pour vérifier les dégâts et donc son expertise sera plus large.

Parfois les dégâts ne peuvent pas être visibles notament au choc arrière ou souvent qu’il n’y a pas de choses apparentes mais à l’intérieur qu’il y a des choses qui ont bougées, donc soyez généraux en mentionant choc arrière,avant,Une fois que le constat était remplie, chacun des 2 automobilistes signe le constat


E-Constat

Certaines compagnies d’assurance disposent des applicaion téléchargeable qui vous pettent de compléter le constat en ligne, les informations sont les mêmes que celles du format papier.

Assureur ETHIAS :


Constat sur feuille blanche

Le constat européen vendu dans les bibliothèques ou téléchargeable sur internet est conseillé mais il n’est pas obligatoire, une feuille blanche suffira s’elle regroupe toutes les informations sur le contexte de l’accident (lieu,date,assuré,conducteur, dégâts, responsabilités,etc ) ainsi que le schéma montrat le point de choc  

Conditions d’acceptation du constat

Le constat doit être bien rempli et visible

Arrivé à temps c’est-à-dire dans les 5 jours après la survenance de l’accident

Etre assuré et que la validité du contrat n’a pas dépassé plus qu’un mois

Qui complète le constat

Les deux partie doivent abolument compléter et signer le constat.

Qui envoi le constat

Celui qui n’est pas en tort doit envoyer le constat endéans les 5 jours à son assureur auto via email ou par voie postale recommendé mais il est conseillé que les deux parties envoient le constat à son assureur afin d’éviter tout type de problème de changement de constat

Vers qui envoyer le constat

Le constat doit être envoyé par la personne qui n’est pas en tort

Quand envoyer le constat d’accident

Il existe une durée légale de 5 jours pour envoyer son constat amiable d’accident faute de quoi elle sera pas

Déposez votre véhicule chez un garage agrée

Les compagnies d’asureur acceptent de traiter les devis de réparation provenant des garages agrées, 

Un expert est désigné pour estimer les dégâts

Une fois le constat d’accident est envoyé, la compagnie d’assureur enverra un expert agrée pour constater les dégâts et vérifie si le devis correspond aux dommages causés par l’accident, si l’assureur de la personne qui vous a causé le dommage n’est pas d’accord pour le montant de l’expertise alors un autre expert agrée  sera désigné 

Payement direct au garage ou virement sur votre compte ? 

Vous avez le choix de réparer votre véhicule chez un garagiste conventionné ou non conventionné, vous serez payés sur votre compte bancaire et puis vous décidez de réparer votre véhicule chez un garage agrée ou non agrée ou carrément ne pas réparer votre véhicule.

Vous n’êtes pas d’accord du montant indemnisé ?

Danc ce cas vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste en droit des asurances , ses frais et honoraire sont payés par votre asureur ce qui représente un grand avantage. Le droit commun et le droit des assurances et des accidents organisent et réglementent toutes les questions à propos de  l’évaluation et de la réparation des dommages et préjudices matériels, corporels, psychloiques, mortels.

1.2 En cas de désaccord des parties

Si la personne refuse de signer le constat, compléter le et envoyer le constat dans les 5 jours ouvrables à votre assureur par voie poste recommendé ou par email et signaler son refus. Il vaut mieux prendre un avocat en cas de conflit, votre assurance offre sous forme de protection juridique et les frais et honoraires de l’avocat sont payés par l’assureur.

1.3 Plusieurs véhicules impliqués dans l’accident

Pour chaque choc entre les deux véhicules, le constat doit être complété, si par exemple 3 véhicules sont impliqués alors chaque personne doit compléter 2 constats amiables.

1.4 une des parties ne réside pas en europe

Si l’un des parties n’est pas résidant européen , vous devez faire appel à la police pour rédiger le pv ensuite envoyez le au service de votre compagnie d’assurance sans traduction du cument car le service de votre assureur traitera les sinistres internationnaux.

1.4 En cas de fuite comment se faire indemniser ?

1.5 Vous ne disposez pas du constat au moment de l’ccident

Une Feuille blanche suffira pour remplir son constat d’accident, il suffit de mettre tous les éléments essentiels repris dans le constat amiable que vous pourrez télécharger et voir le contenu via votre smartphone et les recopier sur la feuille blache. Pour éviter la perte de temps, certaines personnes complètent le constat amiable à l’avance, vous pouvez compléter:

La partie rubrique 6 , il s’agit des coordonnées et des infos sur l’asuré du véhicule (son nom et prénom, adresse, tél)

La partie rubrique 7 qui concerne les informations sur le véhicule ( marque, type, numéro d’immatriculation, pays d’immatriculation pour un véhicule à moteur et aussi véhicule à remorque s’il y en a ).

La Rubrique 8 concerne la société d’assurance : nom de l’assuré (ethias,axa,baloise,…), numéro du contrat d’assurance que vous pouvez le trouver sur votre vignette d’assurance ou sur le document s’assurance (carte verte) , numéro de carte verte n’est pas importante car il est séquentiel tandis que le numéro de contrat reste fixe.

la date validité de la carte verte (demandez à votre assureur si vous êtes assuré et que vous n’aviez pas encore reçu le document normalement les compagnie d’assurance envoient les carte vertes 1 mois avant la date d’échéance et acceptent les assureur 1 mois après la date d’échéance), les infos sur votre courtier d’assurance tel que le nom,adresse et le pays de l’assureur car des conventions IRSA et IDA signées par la majorité des compagnies d’assurances.

Ne remplisez pas la partie conducteur en avance car il se peut que votre véhicule soit conduie par une autre personne telle que un de vos proches

2. Accident corporel

En cas de blessures corporelles, il faut faire appel aux forces de la police pour constater les blessures

3. Autres type de constat

3.1 Accident avec un animal

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3.2 Accident seul

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Règles d’or

  • Pré-remplir le constat amiable
  • Prendre des photos des véhicules impliqués
  • prendre les coordonnées des témoins
  • Evoyer son constat à son assureur dans les 5 jours ouvrés

Besoin d’aide pour remplir le constat ?

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